Rapport de la Sixième Session du Comité du Codex sur les Systèmes d'Inspection et de Certification des Importations et des Exportations Alimentaires












Table des matières

Melbourne (Australie), 23-27 février 1998

commission du codex alimentarius

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

ORGANISATION MONDIALE

POUR L'ALIMENTATION

DE LA SANTÉ

ET L'AGRICULTURE


BUREAU CONJOINT: Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: +39 6 57051 Télex: 625825-625853 FAO I Email: [email protected] Facsimile: +39 6 5705.4593

ALINORM 99/30

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DE CODEX ALIMENTARIUS

Vingt-troisième session

Rome, 28 juin-3 juillet 1999

NOTE: Le présent rapport comprend également la lettre circulaire Codex CL 1998/6-FICS.

Liste des abréviations utilisées dans le présent rapport:

ALINORM:

Rapports des réunions du Comité du Codex et autres documents de travail soumis à la Commission du Codex Alimentarius



CCFICS:

Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires



CRD:

Document de séance



CX/FICS:

Documents de travail du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires



FAO:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture



IHR:

Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé



OMS:

Organisation mondiale de la santé



OMC:

Organisation mondiale du commerce



SPS:

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires



TBT:

Accord sur les obstacles techniques au commerce

CX 4/70.2

CL 1998/6-FICS


Mars 1998

AUX:

- Services centraux de liaisons avec le Codex
- Organisations internationales intéressées



DU:

Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)



OBJET:

Distribution du Rapport de la sixième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (ALINORM 99/30)

Veuillez trouver ci-joint le rapport de la sixième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires. Ce rapport sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session qui se tiendra à Rome du 28 au 3 juillet 1999.

QUESTIONS SOUMISES À LA QUARANTE-CINQUIÈME SESSION DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION

1. Projet de directives sur l'élaboration d'accords d'équivalence relatifs aux systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations alimentaires à l'étape 5; (ALINORM 99/30, par. 10-33 et Annexe II).

Les gouvernements qui souhaitent soumettre des observations concernant les conséquences éventuelles de l'avant-projet de directives mentionné ci-dessus ou de l'une quelconque de ses dispositions du point de vue de vue de leur intérêt économique, sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément à la procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l'étape 5) (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, dixième édition, pages 25 à 27) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), le plus tôt possible.

Table des matières

Résumé et conclusions

Introduction Et Ouverture De La Session (Point 1 de l'Ordre du Jour)

Adoption de l'Ordre du Jour (Point 2 de l'Ordre du Jour)

Questions Soumises par Certains Comités du Codex (Point 3 de l'Ordre du Jour)

Avant-Projet de Directives sur l'Elaboration d'Accords d'Equivalence Relatifs aux Systèmes d'Inspection et de Certification des Importations et des Exportations Alimentaires (Point 4 de l'Ordre du Jour)

Document de Travail sur l'Elaboration de Directives Codex sur les Systèmes de Contrôle des Importations Alimentaires (Point 5 de l'Ordre du Jour)

Document de Travail sur l'Elaboration de Directives et de Critères Applicables a l'Etablissement d'un Certificat Générique Officiel - (Point 6 de l'Ordre du Jour) - Document de Travail sur les Règles Relatives a la Production et a la Délivrance de Certificats - (Point 7 de l'Ordre du Jour)

Document de Travail sur les Questions Relatives a la Détermination de l'Equivalence (Point 8 de l'Ordre du Jour)

Document de Travail sur l'Elaboration d'une Base de Données Sur les Rejets de Denrées Alimentaires (Point 9 de l'Orde du Jour)

Document de Travail Concernant l'Elaboration de Directives Pour l'Utilisation et la Promotion de Systèmes d'Assurance de la Qualité (Point 10 de l'Ordre du Jour)

Autres Questions et Travaux Futurs (Point 11 de l'Ordre du Jour)

Date et Lieu de la Prochaine Session (Point 12 de l'Ordre du Jour)

Annexes

Annexe I: List of Participants - Liste des Participants - Lista de Participantes
Annexe II: Avant-Projet de Directives sur l'Élaboration d'Accords d'Équivalence Relatifs aux Systèmes d'Inspection et de Certification des Importations et des Exportations Alimentaires (Avancé à l'étape 5)